1. Politique relative aux droits d'auteur
Le droit d'auteur protège les œuvres originales fixées sur un support permanent ou semi-permanent. Il couvre un large éventail d'œuvres, des œuvres littéraires aux œuvres artistiques, en passant par la musique, les films, les plans architecturaux et les logiciels. La durée de la protection dépend de plusieurs facteurs, notamment la date, le lieu et l'auteur de l'œuvre originale. Le titulaire du droit d'auteur peut interdire à des tiers de copier, de représenter, de distribuer, de créer des œuvres dérivées et de représenter publiquement l'œuvre protégée sans son autorisation.

2. Politique en matière de marques
Une marque de commerce est tout mot, symbole, phrase, dessin ou autre signe distinctif permettant d'identifier et de distinguer l'origine des biens ou services d'une entreprise de ceux d'une autre. Les noms de marque, les logos et les slogans en sont des exemples. Les marques de commerce visent généralement à protéger les consommateurs contre toute confusion quant à l'origine d'un bien ou d'un service, mais elles peuvent également protéger la valeur des marques propres aux entreprises sur le marché. Les marques de commerce peuvent être déposées auprès de l'office régional des marques de commerce de chaque juridiction.

3. Politique en matière de contrefaçon
Les produits contrefaits sont généralement des copies falsifiées ou non autorisées de produits authentiques, souvent de qualité inférieure. Ils contiennent fréquemment des copies identiques ou quasi identiques de la marque, du logo ou d'autres éléments distinctifs d'une entreprise, et peuvent donc souvent enfreindre les droits de propriété intellectuelle de son titulaire.

4. Politique en matière de brevets et de dessins et modèles communautaires
Un brevet est un droit de propriété intellectuelle qui protège une invention contre toute reproduction, utilisation, copie ou vente non autorisée. Les brevets peuvent couvrir des produits manufacturés, des machines, des dessins et modèles, ainsi que divers autres éléments ou procédés. Ils peuvent être enregistrés auprès de l'office régional des brevets de chaque juridiction.

5. Nos actions
Decor respecte la propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les dessins et modèles et la confidentialité commerciale. Si vous estimez que les produits en vente sur notre site portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui, vous pouvez faire valoir vos droits.

Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle et que vous pensez qu'un produit ou un service disponible sur notre site enfreint vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter immédiatement par e-mail à l'adresse support@decorofficial.com ou utiliser le formulaire .

Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à votre courriel dans un délai maximum de 72 heures et entamerons une enquête auprès de notre fournisseur afin d'obtenir les informations nécessaires. Si notre fournisseur n'est pas en mesure de fournir les autorisations requises, le produit sera immédiatement retiré de notre site.